GROUPE DU MAIL
Société d’Exercice Libéral sous forme de société à responsabilité limitée de Médecins au capital de 47.002 Euros
Dont le siège social est situé 19 Avenue Marie Reynoard – 38100 GRENOBLE
819 053 372 RCS GRENOBLE

SCP GUSTAVE RIVET
Société civile professionnelle au capital de 1 365 000 Euros
Dont le siège social est situé 4 place Gustave RIVET – 38000 GRENOBLE
921 320 206 RCS GRENOBLE

PREAMBULE :

GROUPE DU MAIL = Société Absorbante
SCP GUSTAVE RIVET = Société Absorbée

AVIS DE PROJET DE FUSION

Aux termes d’un acte sous-seing privé signé à LYON en date du 28 novembre 2022, la société GROUPE DU MAIL et la société SCP GUSTAVE RIVET ont établi un projet de fusion par voie d’absorption de la Société Absorbée dans la Société Absorbante au moyen de l’apport par la Société Absorbée de tous les éléments de son actif évalué à 1.365.000 Euros et de l’intégralité de son passif évalué à 0 Euros, soit un apport net de 1.365.000 Euros pour 100 % des titres.

En vue de rémunérer l’apport effectué par la Société Absorbée, la Société Absorbante procèdera à une augmentation de capital de 7.000 Euros par l’émission de 7.000 parts nouvelles de 1 Euro de valeur nominale chacune, entièrement libérées.

La prime de fusion, calculée sur la différence entre l’actif net apporté et la valeur nominale de l’augmentation de capital, s’élèvera à 1.358.000 Euros.

Il est prévu que les 7.000 parts nouvelles seront attribuées aux associés de la Société Absorbée à proportion de leur pourcentage de détention du capital de la Société Absorbée, et échangées contre les parts de cette société à raison de 1 part de la Société Absorbée pour 1 part de la Société Absorbante.

L’opération prendra effet au jour de la réalisation définitive de la fusion, sans rétroactivité (c’est-à-dire au jour de l’approbation de la fusion par la collectivité des associés de la société GROUPE DU MAIL et de l’augmentation de capital, conséquence de la fusion).

La Société Absorbée sera dissoute de plein droit, sans liquidation, au jour de la réalisation définitive de la fusion.

Les créanciers des sociétés fusionnantes, dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L 236-14 du Code de commerce et R.236-8 à R.236-10 dudit Code.

Conformément aux dispositions de l’article L 236-6 du Code de commerce, deux exemplaires du projet de fusion ont été déposés au Greffe du Tribunal de commerce de GRENOBLE en date du 29 novembre 2022 pour les deux sociétés fusionnantes.